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Mentions légales


PREAMBULE


Pena Madridista Casablanca, est une association à but non lucratif, association de droit marocain dont l'objectif est de créer un réseau de supporter du Réal Madrid Football Club, dans la Région du Grand Casablanca.

 

Article 1 : Adhésion des membres


Les formulaires d'adhésion doivent être soumis au bureau en plus d'une copie de la CIN et de deux photos d'identité. Les membres souhaitant adhérer doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d'administration. L'adhésion est valable pour une année civile, soit du 01 Janvier au 31 Décembre. La cotisation pour une personne est de 500,00 dhs. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de Pena Casa Madridista ou par espèces. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès en cours d'année.

Le dossier d'inscription est constitué de :


Article 2 : Engagement


En intégrant la Pena Casa Madridista, l'adhérent s'engage à se soumettre aux règles liées au principe de communauté. L'esprit associatif basé sur un esprit familial, Pena Casa Madridista prône le respect d'autrui. L'attitude de l'adhérent ne doit jamais porter préjudice à l'association en dehors et lors de toute manifestation organisée par la Pena (attitude et paroles autour de soi et devant des caméras de télévisions, des micros de radios, des interviews de journalistes pouvant porter atteinte à l'image de l'association).


Article 3 : Comportements

 
L'association est un lieu de convivialité où chacun doit se sentir à son aise. Les divergences d'opinion peuvent exister mais se doivent de cohabiter en parfaite harmonie et surtout ne pas outrepasser certaines mesures.

Chaque adhérent s'engage à respecter l'institution du Réal Madrid Football Club quel motif que ce soit. L'objectif est de représenter dignement l'esprit du Madritisme basé sur le respect et l'honneur.


Article 4 : Loyauté


Chaque membre doit loyauté envers le club et le groupe. C'est pour cela qu'il paraît inconcevable, pour un membre de la Pena Casa Madridista, d'être membre d'une association de supporter d'un autre club de football espagnol.


Article 5 : Participation à la vie associative


L'adhérent s'engage aussi à participer aux actions mises en place par l'association dans la mesure de ses possibilités. En s'impliquant dans les différentes activités de la vie associative, l'adhérent contribue à un meilleur déroulement des actions réalisées.

 

Article 6 : Actions, Initiatives


Toute action ou initiative effectuée dans le cadre de l'association ne pourra être mise en œuvre sans l'accord préalable du Conseil d'Administration.

L'association ne saurait être tenue pour responsable de toute initiative personnelle non validée par le Conseil d'Administration.

 

Article 7 : Droits de l'image


Tout usage de l'identité visuelle de  Pena Casa Madridista doit être précédé d'une demande écrite aux membres du bureau. Aucune action effectuée dans le cadre de l'association ou du Réal Madrid Football Club ne doit être effectuée sans l'accord préalable du Conseil d'administration.

 

Article 8 : Responsabilité


La Pena Casa Madridista se dégage et décline toute responsabilité des actes ou propos qui pourrait être commis ou tenu par un ou une adhérant(e).

 

Article 9 : DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION


PENA MADRIDISTA se réserve le droit d'exclure de l'association toute personne troublant le déroulement du jeu, évoquant des propos racistes ou des injures, ainsi que tout autre acte qui porte atteinte à la vie du groupe, ou tout membre commettant un Délit (vol, agression etc...)


ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT

PENA CASA MADRIDISTA se réserve le droit de modifier le présent règlement ou à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour le fonctionnement et l'interprétation dudit règlement. Toutes modifications, substantielles ou non au présent règlement peuvent éventuellement être apportées.


ARTICLE 11: ACCEPTATION DU REGLEMENT


L'adhésion implique de la part des membres l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu.

Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement pourrait être sanctionné pour une durée limitée ou par une exclusion définitive.


ARTICLE 12 : RECLAMATIONS


Toutes réclamations, demandes d'informations, contestations ou suggestions doivent être adressées par écrit à la PENA CASA MADRIDISTA, à son siège social.

 

ARTICLE 13 : LEGISLATION APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi marocaine.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Casablanca.

Le conseil d'administration